Date et heure limite de remise des plis :
20/06/2023 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2023_SRNH_MIRAPI
Intitulé :
MIRAPI - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés
Objet :
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur les biens sinistrés à usage d’habitation couverts par un contrat d’assurance mentionné au premier alinéa de l’article L. 125-1 du code des assurances, dans les territoires où l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) est déployée par arrêtés ministériels et l’accompagnement des particuliers pour la constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) jusqu’à la réception de l’arrêté attributif de la subvention.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires
Entité d'Achat :
MEEDDM / CENTRALE / DGPR - Direction Générale de la Prévention des Risques
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
6 Lots
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(67) Bas-Rhin, (33) Gironde, (40) Landes, (64) Pyrénées-Atlantiques, (08) Ardennes
...
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
